La présente politique a pour but de vous aider à comprendre les pratiques de la Fondation de l’Institut de Cardiologie de Montréal en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels.
Plus précisément, vous trouverez dans cette politique des informations concernant :
Les données que nous recueillons sont utilisées conformément à la loi 25 qui modernise les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels désignent toute information concernant une personne qui permet son identification. Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels, y compris :
Tout autre renseignement personnel fourni.
Si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement. La Fondation se réserve le droit de demander les preuves de ce consentement.
Nous ne collectons aucune donnée personnelle sur votre race, votre ethnicité, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques.
La Fondation recueille différentes informations à partir de sources variées.
Informations que vous nous donnez
Lorsque vous faites un don, vous inscrivez à notre infolettre, à un événement, à un webinaire ou contactez notre équipe expérience donateur, nous conservons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et certains détails de votre carte de paiement dans certaines circonstances. Nous conservons également une trace de vos dons. Nous pouvons aussi conserver une trace de vos communications avec nous.
Technologies ou interactions automatisées
Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et schémas de navigation. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires.
Informations provenant de tiers
Nous recevons occasionnellement des informations vous concernant de la part de tiers, comme ceux indiqués ci-dessous :
Consentement
La Fondation ne recueille et n’utilise des renseignements personnels qu’avec le consentement de la personne concernée ou conformément à la loi. En accédant, visitant ou utilisant le site Web de la Fondation ou toute autre application mobile et module transactionnel reliés (le « Site Web »), ou en nous communiquant des renseignements personnels, vous acceptez les modalités et les conditions de la présente politique.
Nous n’utiliserons vos informations personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utilisons vos informations personnelles dans les circonstances suivantes :
La Fondation recueille des renseignements personnels en ayant recours à des moyens honnêtes et légaux et limite la collection aux renseignements personnels requis aux fins suivantes :
Il existe certaines circonstances dans lesquelles nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers :
Dans tous les autres cas, la Fondation s’assurera de demander votre consentement afin de partager vos informations avec des tiers. Sans celui-ci, vos données seront rendues anonymes dans les rapports fournis aux tiers.
La Fondation ne vend pas et ne loue pas d’informations personnelles à des tiers, à quelque fin que ce soit.
Nous avons mis en place des mesures de protection appropriées (tant au niveau de nos procédures que de la technologie que nous utilisons) pour que vos informations personnelles soient aussi sécurisées que possible. Nous veillerons à ce que tous les tiers auxquels nous faisons appel pour traiter vos informations personnelles fassent de même et qu’ils ne traitent vos informations personnelles que sur nos instructions. Les tiers seront également soumis à un devoir de confidentialité.
Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les informations que vous nous partagez, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Aucune méthode de transmission ou de stockage des renseignements personnels par voie électronique n’offre une sécurité infaillible et la Fondation ne peut donc garantir l’absence d’atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité de ceux-ci. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous soumettez des informations via courriel et faire particulièrement attention au choix des informations que vous nous fournissez.
Lorsque vous utilisez votre carte de crédit pour effectuer un don chez nous, nous veillons à ce que cette opération soit sécurisée et conforme à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).
La Fondation conserve vos informations le temps nécessaire pour répondre aux besoins pour lesquelles elles ont été recueillies ou jusqu’à ce que vous demandiez qu’elles soient supprimées. La durée de conservation des informations varie en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et de la nature des informations.
Il est à noter que dans le cadre de ses activités, et notamment dans le but de reconnaître les donateurs en ayant le bilan de l’ensemble de leurs dons depuis le premier contact avec eux, la Fondation conserve les données de ses donateurs, à moins que ceux-ci demandent le retrait de leurs informations.
Lors de certaines interactions avec la Fondation (lorsque vous faites un don, vous vous inscrivez à notre infolettre ou à un événement, vous remplissez un formulaire, etc.), vous serez amené à donner votre consentement pour les éléments suivants :
Si, suite à la dernière interaction que vous avez eu à la Fondation, vous souhaitez retirer votre consentement, il suffit de nous contacter. La Fondation devra tout de même conserver vos informations qui sont nécessaires pour répondre aux obligations légales, et ce, pour la période déterminée par la loi. Toutefois, suite à ce délai exigé, la Fondation s’engage à détruire ou rendre anonymes vos données.
Même si vous n’en faites pas la demande, lorsque vos informations personnelles ne sont plus nécessaires à nos fins, la Fondation a des mécanismes pour les supprimer ou les anonymiser.
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels via les coordonnées figurant à la fin de cette politique.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels si nous détenons des renseignements personnels à votre égard et que vous jugez que la présente politique n’a pas été respectée.
Nous pouvons modifier le contenu de notre politique de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à la consulter chaque fois que vous visitez notre site Web afin de vous tenir au courant de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 12 septembre 2023.
Veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question, commentaire ou plainte à l’égard de la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ou pour exercer vos droits relatifs à ceux-ci.
Nathalie Rochette
Vice-Présidente, communications et marketing relationnel
Fondation de l’Institut de Cardiologie de Montréal
5000, rue Bélanger
Montréal (Québec) H1T 1C8
Courriel : consentement.ficm@icm-mhi.org
Tél. : 514 593-2525
Sans frais : 1 877 518-2525
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La dernière mise à jour de cette politique remonte au 12 septembre 2023.