Oui. Un don planifié (par testament, assurance vie ou don de titres) permet souvent de faire un don plus important sans affecter vos liquidités actuelles. Par exemple, une police d’assurance vie peut générer un don significatif moyennant des primes annuelles abordables.
Oui. Certaines stratégies combinent don et planification successorale (ex. : don d’actifs accompagné d’une assurance vie au bénéfice des héritiers). Cela permet de soutenir la Fondation tout en préservant la valeur transmise à la famille.
Non. Il n’y a pas de montant minimum. Chaque don compte et contribue concrètement à soutenir la santé cardiovasculaire. Vous pouvez léguer un montant fixe, un pourcentage de votre succession ou le résiduel de votre succession.
Plusieurs options vous permettent de conserver l’usage et le contrôle de vos actifs de votre vivant, comme le don par testament, la désignation d’un bénéficiaire d’assurance vie ou de régime enregistré (REER, FERR). Ces formes de dons prennent effet au décès et n’affectent pas votre sécurité financière actuelle.
Le legs de titres cotés en bourse (actions, fonds communs, FNB) peut constituer une stratégie fiscalement très avantageuse dans le cadre d’un testament.
Au décès, les placements sont réputés avoir été disposés à leur juste valeur marchande. Si ces titres ont pris de la valeur, un gain en capital est alors réalisé, et 50 % de ce gain est normalement imposable.
Toutefois, lorsque ces titres sont légués directement à un organisme de bienfaisance reconnu :
Le legs de titres peut donc permettre de maximiser l’impact de votre don tout en réduisant le fardeau fiscal de votre succession, comparativement à un legs en argent équivalent.
Il est possible de prévoir un legs résiduaire (après que les besoins de vos proches aient été comblés) ou de mettre en place des mécanismes comme une fiducie testamentaire. Une planification adéquate avec votre notaire ou conseiller financier vous permettra d’atteindre vos objectifs familiaux et philanthropiques en toute sérénité.
Un don bien planifié peut réduire l’impôt à payer par votre succession grâce aux crédits d’impôt applicables au décès. Dans certains cas, l’impact réel sur l’héritage est donc moindre que prévu. Une simulation fiscale peut vous aider à mesurer précisément les effets.
Au Canada, au moment du décès, une personne est réputée avoir disposé de l’ensemble de ses biens à leur juste valeur marchande. Cette « disposition présumée » peut entraîner un impôt important, notamment sur les placements et l’immobilier.
Un don planifié, comme un don par testament ou par assurance vie, permet à la succession de recevoir un reçu officiel de don.
Au Québec :
Concrètement, un don planifié peut réduire l’impôt final, ce qui diminue parfois beaucoup moins l’héritage qu’on ne le croit.
Chaque situation étant différente, une simulation avec un notaire, un fiscaliste ou un planificateur financier est recommandée.
Il est recommandé d’utiliser une clause claire identifiant correctement la Fondation. Par exemple :
« Je lègue à la Fondation de l’Institut de Cardiologie de Montréal la somme de _ $ (ou _ % des biens de ma succession), pour appuyer la santé cardiovasculaire. »
Nous vous suggérons de communiquer avec nous afin de personnaliser la clause et aussi de valider la formulation finale avec votre notaire afin qu’elle corresponde à votre situation.
Oui. Vous pouvez modifier votre testament en tout temps au moyen d’un codicille ou en rédigeant un nouveau testament. Une simple mise à jour peut suffire pour y inclure un don planifié.
Vos intentions peuvent être protégées par une clause claire dans votre testament et, au besoin, par une entente écrite précisant l’affectation de votre don. Les organismes de bienfaisance ont l’obligation légale de respecter les conditions rattachées aux dons.
Il est également possible d’inclure une clause de souplesse permettant d’adapter l’utilisation des fonds si un programme n’existe plus, tout en respectant l’esprit de votre volonté. Nous vous suggérons de communiquer avec notre équipe afin de valider la formulation de la clause et de vous assurer qu’elle reflète fidèlement vos intentions. Une discussion préalable avec votre notaire est également recommandée. Une fois la clause finalisée, nous vous invitons à en transmettre une copie à la Fondation afin qu’elle dispose de toute l’information nécessaire pour veiller au respect de vos volontés.
Absolument. Vous pouvez affecter votre don à un fonds, un programme ou un projet précis. La Fondation se fera un plaisir de vous accompagner pour définir une affectation conforme à vos intentions et vos valeurs.
La Fondation s’engage à respecter l’esprit de votre intention. Si le programme visé n’existe plus, les fonds seront redirigés vers une initiative semblable correspondant le plus fidèlement possible à vos volontés.
Oui. Avec votre accord, vous pouvez être reconnu dès maintenant à titre de donateur et/ou de membre du Cercle des Visionnaires, même si le don est futur. Cela permet de souligner votre généreux engagement, mais aussi d’en inspirer d’autres.
Bien sûr. La confidentialité est toujours respectée. Vous pouvez choisir de ne pas être mentionné publiquement.