Conditions

Dernière mise à jour : avril 2020

Tous les services et toutes les informations (ci-après collectivement nommées «Service») mis à la disposition de l’utilisateur par la Fondation de l’Institut de Cardiologie de Montréal (FICM) et accessibles dans le présent site Internet à l’adresse «http://www.fondationicm.org» (ci-après le «présent site») sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes. En accédant à ce site et en utilisant ce dernier, vous acceptez de vous y conformer. La FICM se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions. 

1. Description du service

La FICM fournit à ses utilisateurs un choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, de l’information et des outils de communication. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par la FICM sera soumis aux présentes conditions d’utilisation. Les frais nécessaires à l’utilisation du Service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni dans Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

2. Protection des renseignements personnels

La FICM est soucieuse du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l’utilisation du Service. Veuillez consulter l’énoncé de confidentialité du présent site pour connaître les pratiques de la FICM en cette matière.

3. Avis de non-responsabilité concernant le contenu du présent site

Tout le contenu du présent site est mis à votre disposition uniquement à des fins d’information et d’éducation. L’information diffusée sur le présent site n’est pas destinée à être utilisée pour prendre quelque décision ou transiger de quelque façon que ce soit.

L’utilisation du Service ne saurait en aucun cas remplacer une consultation auprès du professionnel approprié aux circonstances. La FICM vous recommande en tout temps de recourir directement aux services d’un professionnel habilité à répondre à toute question individuelle, notamment d’ordre médical, financier ou juridique.

Les décisions et transactions fondées sur l’information présentée sur le présent site sont votre entière responsabilité et la FICM ne peut en aucun temps être tenu responsable de ces décisions et transactions et des dommages et pertes directs ou indirects pouvant en résulter.

La FICM, ses directeurs et ses officiers ne peuvent en aucune circonstance garantir que l’information contenue sur le présent site est précise ou complète, de même qu’elle ne peut endosser des opinions qui pourront y être présentées. En conséquence, la FICM n’est pas responsable d’actions résultant de l’usage de cette information par des médecins et d’autres personnes.

4. Avis de non-responsabilité concernant les questions de santé

Aucun contenu diffusé sur le présent site n’est destiné à être utilisé pour prendre quelque décision médicale que ce soit (diagnostic, traitement, etc.). L’utilisation du Service ne saurait donc en aucune circonstance remplacer une consultation auprès d’un médecin ou de tout autre professionnel de la santé. Par conséquent, la FICM ne peut en aucun temps à être tenu responsable de toute décision basée sur de telles informations.

5. Fiabilité des informations

Les informations sur la santé de même que sur les services offerts par la FICM diffusée dans le présent site vous sont fournies à titre informatif seulement. Ces informations proviennent de différentes sources et font l’objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, malgré tous leurs efforts pour présenter une information le plus à jour possible, la FICM, ses dirigeants, employés et mandataires ne peuvent en aucun temps être tenus responsables du contenu ou de l’exactitude des informations transmises, ainsi que des conséquences de l’inexactitude de ces informations et des dommages subis des suites de l’utilisation de celles-ci.

6. Liens vers d’autres sites Web

Le présent site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la FICM ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. La FICM ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l’utilisation que vous faites du contenu, et d’assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le site Internet. Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et la FICM ne peut être tenue responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

7. Utilisation et conservation

La FICM peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du Service, et notamment mais non limitativement, fixer un nombre maximal de jours pendant lesquels votre accès est inactif et un nombre maximal de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

8. Modification ou interruption de service

La FICM se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et du présent site, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. La FICM ne peut en aucun temps être tenue responsable à votre endroit ou à l’endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du présent site ou des services offerts.

9. Droit de propriété de la FICM

Tous les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies et images figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n’a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu’il contient à des fins commerciales sans obtenir l’autorisation de la FICM ou encore d’en faire un usage public sans en mentionner la source.

Le présent site et tout logiciel et application utilisés nécessairement en relation avec le Service (ci-après nommés «les Logiciels et Applications») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Le contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées dans le présent site ou par des marchands à l’intérieur du site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par la FICM ou par le marchand, il est donc interdit:

  • de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service et le présent site ou les Logiciels et Applications; 
  • d’inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications; 
  • de modifier d’une quelconque manière les Logiciels, contenus et Applications ou utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d’obtenir un accès non autorisé au site; 
  • d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fourni par la FICM à cet effet.

10. Garanties

Le présent site et le Service vous sont fournis et est accessibles en fonction de leur disponibilité. La FICM ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du présent site à un usage spécifique et à la non-violation des règles d’utilisation du présent site par ses utilisateurs.

La FICM ne garantit pas que:

  • le Service et le présent site seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou dépourvus de toute erreur; 
  • la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l’intérieur du présent site sera conforme à vos attentes; 
  • les défauts dans les logiciels et les applications, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.

Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de la FICM ou lors de l’utilisation du Service, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d’utilisation.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, la FICM ne peut en aucun temps être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si la FICM a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :

  • de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le présent site; 
  • à la suite d’un accès non autorisé au présent site par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données; 
  • à la suite de la conduite d’un tiers lors de l’utilisation du présent site.

12. Compétence législative dans l’éventualité d’un litige

La présente entente est régie par les lois du Québec et doit être considérée comme un contrat, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.

Tout litige, tout différend ou toute réclamation relative au présent site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal.

13. Divers

Les présentes conditions constituent l’entente intégrale entre la FICM et vous en ce qui concerne l’utilisation du présent site et du Service. Le défaut par la FICM d’exiger le strict respect de toute disposition des présentes ou d’assurer ce respect ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions serait déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s’appliquer. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Pour toute question:
Fondation de l’Institut de Cardiologie de Montréal
4100, rue Molson, bureau 340
Montréal (Québec)  H1Y 3N1
Téléphone : 514 593-2525
Sans frais : 1 877 518-2525
ficmdon@icm-mhi.org